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mardi 22 mars 2011

Remboursement des trop-perçus de cotisation pour 2008

Remboursement des trop-perçus de cotisation
pour 2008

Aux directrices et
aux directeurs des ressources humaines

Madame,
Monsieur,

La CARRA désire vous informer que la première opération automatisée de
remboursement des trop-perçus de cotisation se déroule depuis le 18 mars 2011. Elle
porte sur les cotisations prélevées par les employeurs en 2008. Ainsi, environ 12 000
chèques sont mis à la poste.

Ces chèques sont accompagnés d’une lettre expliquant au participant pourquoi il a droit
à ce remboursement. De plus, une section « À surveiller – Remboursement des tropperçus
de cotisation » est mise en ligne dans notre site Internet
(www.carra.gouv.qc.ca), à compter du mardi 22 mars 2011.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2009, les trop-perçus de cotisation à la suite de la
régularisation1 d’emplois sont remboursés sans qu’il soit nécessaire d’en faire la
demande.

La CARRA prévoit rembourser les trop-perçus de 2009 en octobre prochain et les
participants n’auront aucune démarche à entreprendre. Les feuillets d’impôt requis pour
produire leurs déclarations de revenus leur seront transmis au début de 2012.

Pour les années 2007 et antérieures, la CARRA procédera aux remboursements
résiduels plus tard. Encore une fois, les personnes concernées seront remboursées
sans qu’elles aient à faire une demande à la CARRA. Les droits de ces personnes sont protégés, y compris le versement des intérêts sur les trop-perçus, jusqu’à cette
prochaine opération qui sera annoncée dans le site Internet le moment venu.

Nous vous saurions gré de faire part le plus rapidement possible du contenu de ce
communiqué à tous les responsables de la gestion des avantages sociaux et des
services financiers ainsi qu’à tous les utilisateurs du Guide d’administration de votre
organisme.

Nous apprécierions également que vous en informiez vos employés susceptibles d’être
visés par ces dispositions, y compris ceux qui sont absents de leur travail pour une
longue période.

La vice-présidente aux services à la clientèle,
Marie Gagnon

mercredi 9 mars 2011

TARIF APPLICABLE POUR ACQUITTER LE COÛT D’UN RACHAT DE SERVICE

Bonjour,

Je vous transmets ci-joint la nouvelle grille de tarification "âge par âge" pour le rachat des
périodes de congé sans traitement et des périodes de service à titre occasionnel. Cette nouvelle
grille entrera en vigueur le 1er avril prochain conformément à l’entente intervenue le 9 juillet
2010 entre le Front commun et le gouvernement.

Il est important de noter que, en ce qui concerne le rachat des périodes de congés parentaux, la
grille de tarification applicable aux absences sans traitement est réduite de 50% pour chaque âge
et chaque période de service visée. Ainsi le taux applicable à une personne de 42 ans rachetant
une période de congé parental postérieure au 31 décembre 1999 sera de 6,0 % au lieu du 12,0
% qui se serait appliquée pour un autre type d’absence sans traitement.

Le graphique illustre bien les changements par rapport à la grille de tarification en vigueur
jusqu’ici. Je vous rappelle que cette modification a été négociée dans le but d’éviter à l’avenir que
le rachat de service des personnes qui ont bénéficié de congés sans traitement, à l’exception des
congés parentaux, soit subventionné par les autres participants et participantes au régime de
retraite.



Michel Parenteau
Directeur adjoint, SCFP
Coordonnateur FTQ
Négociation des secteurs public et parapublic


Cliquer ICI pour consulter la nouvelle tarification des rachats - RREGOP avril 2011




vendredi 4 février 2011

MODIFICATIONS AUX RÉGIMES DE RETRAITE

À la suite de l’entente intervenue en juin 2010 entre le Front commun syndical et le gouvernement concernant le renouvellement des conventions collectives, et à la suite d’ententes avec les associations de cadres, la Loi modifiant divers régimes de retraite du secteur public (L.Q. 2010, c. 29) a été sanctionnée le 2 décembre 2010 et a introduit d’importants changements dans nos régimes de retraite.

Cliquer ICI pour afficher le résumé des principales modifications apportées

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